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Conférence de Cannes 29-30 septembre 2009

Confronter et Harmoniser les pratiques, Informer les représentants des travailleurs : un enjeu Majeur pour  Inciter à mieux négocier dans les Entreprises Européennes – C.H.I.M.I.E


I – LE CONTEXTE
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Dans le cadre de l’agenda social renouvelé, le document des services de la commission portant sur le rôle des accords d’entreprise transnationaux dans le cadre d’une intégration internationale croissante (SEC(2008)2155(OR EN) a bien mis en évidence la nécessité de contribuer à donner aux travailleurs les moyens de mettre en cohérence leurs instances nationales et les pratiques qu’ils y développent dans le but de faire face, par anticipation et adaptation, aux restructurations qui accompagnent le déploiement du caractère transnational des entreprises.  

Le travail en cours qui concerne la refonte de la directive 94/45 CE sur le fonctionnement et la mise en place en place de comités d’entreprises européen a été l’occasion d’ouvrir à nouveau le débat de la portée juridique des accords transnationaux (au niveau européen notamment) ainsi que celui de la capacité du comité d’entreprise européen à se saisir d’un sujet de négociation et à conclure dans ce cadre un accord dont la portée serait de fait transnationale.

L’examen détaillé des 147 accords transnationaux conclus jusqu’au premier semestre 2007 montre une grande disparité dans les motivations, la portée et l’ambition de ces accords (document de la commission (EMPL F2 EP/bp 2008 (D) 14511) .Toutefois, des lignes générales se distinguent nettement qui indiquent que le développement des accords transnationaux est principalement guidé par la dimension sectorielle et européenne de ces accords. Pour autant, ces textes concernent dans tout ou partie de leur application plusieurs millions de travailleurs.

Un grand nombre de ces textes constituent encore aujourd’hui un rassemblement d’engagements de guides ou de chartes dont le caractère contraignant est subordonné à la mise en place par la direction de l’entreprise d’une organisation dédiée permettant de garantir la bonne application de ces accords sans que les organes de recours ne soient toujours bien définis. C’est le cas presque systématique pour ce qui concerne les recours dans des instances externes à l’entreprise. Il apparaît aussi que les travailleurs et leurs représentants s’ils connaissent l’existence de ces accords se sentent moins par leur portée que les normes nationales, s’appliquant à l’exercice de leur contrat de travail.

Dans le même ordre d’idée, il apparaît parfois que le mandat des négociateurs participants à l’élaboration de ce texte n’est pas toujours suffisamment défini ou limité ce qui a pour conséquence d’amoindrir la portée des accords qui en résultent. Il en est de même pour le mandat des signataires au final de ces accords.

Le secteur d’activité de la chimie est particulièrement concerné par le phénomène de mondialisation et les 20 dernières années ont été le cadre de lourdes et nombreuses concentrations et restructurations notamment en europe.

Comme les entreprises du secteur de la chimie celles de la pharmacie et du textile ont développé par obligation au sein  de leurs activités, une culture des échanges et du développement, mutualisé des compétences, exigence nécessaire à l’excellence opérationnelle de leurs activités.

Ce n’est donc pas le fait du  hasard si dans ce domaine, l’Europe a exercé un leadership historique remarquable.

Pour autant, il apparaît que ce secteur industriel ne soit que faiblement disposé à faire la promotion des accords transnationaux.

C’est ainsi qu’au premier semestre 2007, seulement :

Cette situation peut paraître pour le moins paradoxale, si on la met en perspective de la forte proportion de comités d’entreprises européens mis en place à ce jour dans le secteur de la chimie soit plus de 200.

En tant que fédération syndicale CFE CGC Chimie, un certain nombre de problèmes recensés, dont l’enjeu est variable mais dont l’examen  démontre la nécessité d’agir dans un cadre européen pour y remédier,  est essentiel.

Quelques problématiques retenues :

1 - sous l’angle INDUSTRIEL ET TECHNIQUE

2 -  sous l’angle CULTUREL

3 - sous l’angle SOCIAL

Qu’en est il dans les autres pays européens concernés au même titre par cette restructuration et qui ne disposent pas du même dispositif ? Serait-il utile et si oui par quel truchement d’harmoniser les dispositifs.

II – LE PROGRAMME DETAILLE DE L’ACTION

Considérant qu’il rentrait dans le cadre de ses missions de contribuer à développer l’intérêt partagé des partenaires sociaux pour les accords transnationaux,

Constatant que le secteur de la chimie, pharmacie textile et activités connexes semblait en retard dans le déploiement de ces accords, jugeant que ces mêmes secteurs pouvaient justifier d’un niveau suffisamment élevé de maturité en matière de dialogue social,

En tant que syndicat CFE CGC Chimie, nous entendons répondre aux problèmes posés en développant une approche offensive et stratégique auprès des délégués syndicaux oeuvrant dans les entreprises.

Ces solutions s’articulent autour des axes :

La CFE-CGC Chimie a décidé de mettre à l’ordre du jour de ses travaux pour l’année 2009 cette question des accords transnationaux.

La CFE-CGC prévoit de développer pour ce faire un programme de travail en collaboration notamment avec la Fédération Européenne des Cadres de la Chimie et des Industries Annexes (FECCIA).

Elle se fixe dans ce cadre un certain nombre d’objectifs dont la réalisation entrerait dans le cadre de l’appel à proposition de la ligne budgétaire 04.03.03.03 de la commission européenne DG emploi et affaires sociales.

En effet, s’il apparaît désormais sans ambiguïté de la politique européenne en matière de développement des accords transnationaux est bien d’accroître le niveau de compétence globale de la portée de ces accords ainsi que d’en renforcer la portée juridique, il semble bien que les entreprises de la chimie (et activités associées et connexes) restent peu ouvertes au déploiement de tels accords.

Il y a donc matière à :

Pour ce faire :

cinq d’entre eux ayant la spécificité d’abriter sur leur sol les multinationale les plus       importantes de l’industrie chimique seront mobilisés lors du colloque afin d’apporter leur expérience de terrain et faire partager leurs pratiques de négociation aux accords transnationaux.

 

o   1 responsable du projet

o   5 représentants de travailleurs de 5 Etats Membres : France, Royaume Uni, Allemagne, Italie, Belgique

o   1 membre français de la CFE CGC

o   2 représentants d’employeurs au minimum

o   1 secrétaire

o   1 gestionnaire de mise en œuvre du projet

 


Documents à consulter :


ACCORDS TRANSNATIONAUX D’ENTREPRISE

« Dialogue, droits, anticipation des restructurations, acteurs : une nouvelle perspective »

13 et 14 novembre 2008, Centre de conférence de Lyon, France

 

Accords transnationaux d’entreprises

1. Commission of the european communities ; Commission staff working document, The role of transnational company agreements in the context of increasing international integration ; Brussels, 2.7. 2008. (EN)

2. Commission des communautés européennes ; Document des services de la Commission, Le rôle des accords d'entreprise transnationaux dans le contexte d'une intégration internationale croissante ; Bruxelles, 2 .7. 2008. (FR)

3. Commission of the european communities ; Communication from the commission to the european parliament and the council, Solidarity in the face of Change: The European Globalisation Adjustment Fund (EGF) in 2007 - Review and Prospects ; 2.7.2008. (EN)

4. Commission of the european communities, Employment, Social Affairs and Equal Opportunities DG, Mapping of transnational texts negotiated at corporate level; 2.7.2008. (EN)

5. Konstantinos Papadakis ; Institute for Labour Studies, International Labour Office ; Cross-border social dialogue and agreements: An emerging global industrial relations framework ? ; 2008. (EN)

6. Mark Carley, Report of company workshop on “Anticipation and management of change – the role of transnational texts adopted at the company level” ; Brussels, 20- 21 May 2008. (EN)

7. Dr. Peter Wilke, Kim Schütze; Background Paper on International Framework Agreements for a meeting of the Restructuring Forum devoted to transnational agreements at company level ; Hamburg, 2. 6. 2008. (EN)

8. Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Direction Générale du Travail et Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques ; Présentation de l’étude sur l’articulation entre les différents niveaux de dialogue social transnational ; 2008. (FR).

Restructurations / Restructurings

9. Commission of the european communities ; Commission staff working paper, Restructuring and employment the contribution of the European Union ; Brussels, 2.7.2008. (EN)

10. Commission des communautés européennes ; Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, COM(2008) 421 final, La solidarité face au changement : bilan et perspectives du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) ; 2.7.2008. (FR)

11. Élodie BÉTHOUX ; Transnational agreements and texts negotiated or adopted at company level : european developments and perspectives, The case of agreements and texts on anticipating and managing change, Background document for the facilitation of a meeting of the Restructuring Forum devoted to transnational agreements at company level ; July 2008. (EN)

12. Projet AgirE ; Anticipation of restructuring in the european union, Anticiper pour une gestion innovante des restructurations en Europe, Anticipating for an Innovative Management of Restructuring in Europe ; Final report, May 2008. (EN)

13. Projet AgirE ; Anticiper pour une gestion innovante des restructurations en Europe, L’anticipation des restructurations de l’Union Européenne, Rapport final ; mai 2008. (FR).

14. Projet MIRE ; Recommandations pour une gestion économiquement et socialement efficace des restructurations d’entreprises, Synthèse et recommandations. (FR)

15. Mélanie Schmitt, Ph. in Law, Researcher at the Robert Schuman University of Strasbourg ; Restructuring and anticipation dimension of existing transnational agreements, Analysis and overview table; May 2008. (EN)

 

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