19 MAI 2016 - Solvay: la CFE-CGC pourrait signer un accord fleuve de simplification des instances.

Un accord fleuve est soumis à signature jusqu’à fin mai chez Solvay. Il vise à simplifier les instances du groupe en appliquant notamment des dispositions de la loi Rebsamen.
Dans les établissements industriels le CHSCT et les DP seraient fusionnés, alors que dans les établissements administratifs et les petits établissements le CE, les DP et le CHSCT seraient regroupés dans une Instance Unique de Représentation du Personnel (IURP).
La fréquence des réunions de ces instances ainsi que celle de certaines négociations obligatoires serait espacée pour soulager la charge administrative tout en conservant la même efficience.

A travers cet accord, Solvay vise également à réduire les coûts et les délais des consultations légales liées aux réorganisations en cours pour accompagner sa transformation. Si l’accord est ratifié, une seule instance – le CCE de l’Unité Economique et Sociale Solvay France - regrouperait désormais les 20 établissements français des Legacy Solvay et Rhodia.

Il aura fallu de nombreuses réunions de groupes de travail paritaire et 14 séances de négociation pour aboutir à ce projet d’accord qui est soumis à signature jusqu’à fin mai. D’ici là les trois organisations syndicales représentatives consulteront leurs sections locales afin de se prononcer.

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