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Fin 2024 se dérouleront les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE). Focus sur l’événement avec Christine Lê, secrétaire nationale CFE-CGC au dialogue social.
Quel est l’enjeu de ces élections TPE qui concernent les entreprises de moins de 11 salariés en France ?
Ces élections vont avoir lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024. Leur enjeu, mais plus encore leur finalité est d’établir un dialogue social pour les 5 millions de salariés des TPE qui n’ont pas le soutien d’un comité social et économique dans leur vie professionnelle. Comme ils n’ont pas de CSE, ils sont représentés par des commissions paritaires régionales et interprofessionnelles (CPRI), qui représentent également leurs employeurs. Il est essentiel que la CFE-CGC pèse au maximum dans ces CPRI en tant qu’organisation syndicale, sachant que le scrutin se fait sur sigle et non sur des candidatures individuelles.
Comment les CPRI assurent-elles la représentativité des salariés ?
Elles le font par capillarité avec le terrain, avec la particularité de n’avoir que deux collèges, un pour les cadres et un pour les non-cadres. Ce sont elles qui assurent le dialogue social dans les secteurs au niveau des territoires, avec toujours un objectif de proximité. Concrètement, les représentants de la CFE-CGC élus aux élections TPE sont joignables par les salariés : ils les contactent, les renseignent, les accompagnent, leur assurent un niveau de service personnalisé.
Donner voix au chapitre aux salariés des TPE, répondre à leurs problématiques et rompre l’isolement
Concrètement, dans quels domaines ?
Dans l’écoute, dans le fait de leur donner voix au chapitre. Si un salarié ou une salariée de TPE a besoin de renseignements sur une question de droit du travail, sur les salaires et le pouvoir d’achat, l’égalité professionnelle, la formation professionnelle, la qualité de vie au travail, les risques psychosociaux, les aidants familiaux, l’épargne salariale, etc., les représentants de la CFE-CGC ont les capacités et les compétences pour y répondre. Autre plus-value, leur accompagnement permet de rompre l’isolement qui est parfois perçu quand on travaille dans une TPE et qu’on a des responsabilités mais pas beaucoup de temps.
Comment faire pour que les salariés se sentent mobilisés et aillent voter ?
L’abstention est effectivement une vraie question puisqu’elle était élevée lors des scrutins précédents. Je crois que cette année nous pourrons profiter de la vague de 2023 liée à la mobilisation de l’intersyndicale sur les retraites. Il y a eu dans l’opinion publique un regain d’approbation de l’engagement syndical et des valeurs du syndicalisme. À nous de le prolonger grâce à l’action de nos trois piliers sur ces élections que sont les unions territoriales, les fédérations et la Confédération. Par ailleurs, la CFE-CGC ne cesse de progresser aux élections TPE : 26,91 % en 2012 sur le collège cadres, 28,83 % en 2016, 30,96 % en 2021. En 2024, poursuivons cette dynamique !
Sur quoi les militants peuvent-ils s’appuyer pour faire campagne ?
La Confédération vient de publier un kit de campagne à destination des référents régionaux et fédéraux. La communication s’appuie sur un slogan qui est : « La CFE-CGC : ma force de dialogue ». Elle comprend des affiches qui vont être déclinées au mois de mai sur des thématiques (salaires, égalité professionnelle, etc.). Nous sommes et serons présents sur tous les supports : l’imprimé, le digital, les réseaux sociaux, les sites internet, les salons, les réunions, les pubs radio, les tractages. Tout pour faire gagner la CFE-CGC.
Source : Confédération CFE-CGC
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Près de six ans après l'entrée en vigueur du barème Macron, quel est l'effet sur le montant des indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif ?
franceinfo : D'après une étude, les employeurs ne sont pas gagnants sur tous les tableaux ?
Sarah Lemoine : En 2017, à peine élu, Emmanuel Macron annonce la création d'un barème pour encadrer le montant des dommages et intérêts, en cas de licenciement abusif. Avec un minimum et un maximum, selon l'année d'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise.
À l’époque, les entreprises réclament ce changement à cor et à cri, au motif qu'elles ne savent jamais à quelle sauce elles vont être mangées en cas de contentieux, et que cela les freine pour embaucher en CDI. Le barème Macron voit le jour à l'automne 2017, malgré la colère des syndicats. Il s'applique uniquement aux licenciements sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le juge garde sa liberté d'appréciation pour les faits de discrimination et de harcèlement.
Cinq ans et demi plus tard, quel est l'effet sur le montant des dommages et intérêts ?
Plus de 250.000 décisions de cour d'appel ont été passées au crible. Ce qui ressort, c'est que les salariés avec moins de cinq ans d'ancienneté sont clairement pénalisés. Leur montant moyen de dommages et intérêts a significativement baissé. Juste avant la création du barème, il s'élevait à 4,6 mois de salaire. Juste après, il n'est plus que de 3,1 mois calcule pour nous l’un des auteurs de l’étude, l'économiste Stéphane Carcillo. En ce sens, le barème Macron a parfaitement rempli sa mission.
En revanche, l'effet n'est pas le même, si on ajoute les indemnités secondaires qui peuvent être versées ?
Quand un salarié estime son licenciement abusif, et qu'il attaque son employeur en justice, il peut aussi réclamer des indemnités pour rappel de salaire, de congés payés, d'heures supplémentaires, etc. Or depuis la création du barème, ces indemnités secondaires ont augmenté pour les salariés avec une faible ancienneté.
Si on les prend en compte dans la somme totale fixée par le juge, cela annule la baisse des dommages et intérêts liés au licenciement, sans cause réelle et sérieuse. Enfin l'étude montre que la proportion de licenciements jugés nuls, pour harcèlement ou de discrimination par exemple, a augmenté depuis 2017. Ce qui neutralise également l'effet du barème Macron.
Source : francetvinfo.fr
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Le président de la CFE-CGC est cosignataire d’une tribune publiée lundi sur le site du journal Le Monde appelant le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme de l'assurance-chômage.
"Bruno Le Maire met les choses à l'envers. Il pense que ce sont les chômeurs qui créent le chômage, là où tout le monde sait et a bien compris que c'est le chômage qui crée les chômeurs", a réagi lundi 18 mars sur franceinfo François Hommeril. Le président de la CFE-CGC est cosignataire, avec quatre autres centrales syndicales, d’une tribune publiée lundi sur le site du journal Le Monde appelant le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme de l'assurance chômage, estimant qu'il faut "cesser la stigmatisation populiste des chômeurs". Sur France Inter lundi, le ministre de l'Économie s'est dit favorable à une réforme de la durée d'indemnisation des chômeurs. Il a plaidé pour une réforme sur "la durée" et pas sur "le montant de l'indemnisation".
Des réformes pour des réformes
François Hommeril dénonce la "volonté idéologique" du gouvernement de "faire des réformes pour des réformes" sans "jamais évaluer l'impact de ces réformes sur le terrain". Le président de la CFE-CGC estime que le gouvernement "méconnaît les études qui existent sur le sujet". "La question des dispositifs d'indemnisation est étudiée. Et il est prouvé que le niveau d'indemnisation est quasiment sans impact sur la motivation des chercheurs à retrouver un emploi."
François Hommeril précise que les études européennes "sont toutes concordantes" sur "l'aléa moral, le niveau de démotivation qui peut exister chez des gens qui recherchent un emploi en fonction du niveau de leur indemnisation". Selon le syndicaliste, cet aléa moral "est très faible en France, plutôt inférieur à la moyenne européenne, alors qu'en moyenne, en France, on est un peu mieux indemnisé que la moyenne européenne". Selon le patron de la CFE-CGC, "il est démontré que le niveau d'indemnisation est sans rapport avec le niveau de motivation et de facilité ou de difficulté à retrouver un emploi". François Hommeril reproche au ministre de l'Économie de gouverner "en fonction de ce qu'il a entendu le dimanche matin dans le bar dans lequel il a l'habitude d'aller boire un café".
Bruno Le Maire plaide pour une réforme sur "la durée" sans toucher au montant, alors que Gabriel Attal est favorable à un tour de vis également sur le montant de l'indemnisation. Ces nuances font dire à François Hommeril que le ministre de l'Économie "n'y connaît rien". "Il ne connaît pas mieux ça que la façon de calculer la surface d'un hectare." Le président de la CFE-CGC explique que "le niveau d'indemnisation est un niveau nécessaire pour conserver un niveau de vie suffisant pour pouvoir se consacrer à 100% à sa recherche d'emploi". Il rappelle que, "quand on doit consacrer 80% de son temps à chercher de quoi vivre au quotidien, on a beaucoup moins de temps pour chercher un emploi". Le syndicaliste plaide pour que "le niveau d'indemnités ait un rapport avec le niveau de revenu qu'on avait quand on était dans l'emploi".
Bruno Le Maire méconnaît la vie réelle
En ce qui concerne la durée d'indemnisation, "tout dépend de la qualification que l'on a et de la mobilité que l'on a", argumente François Hommeril. "Quand on se retrouve à la case chômage et quand on a un assez bon niveau de qualification, retrouver un emploi du même niveau de qualification, du niveau à peu près équivalent de rémunération dans le même périmètre, ce n'est pas si facile que ça."
Il juge enfin que Bruno Le Maire "méconnaît" la vie des chômeurs. "Ce n'est pas évident de traverser la France pour aller rechercher un emploi. Parce que souvent, on est en famille, on a un conjoint, il a un travail, ou alors on est séparé et on doit assumer la garde alternée des enfants." "Ça, c'est la vie réelle. Et cette vie réelle là, Bruno Le Maire la méconnaît", martèle François Hommeril.
Source : francetvinfo.fr
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Retrouvez ci-dessous une étude de l'APEC sur le télétravail des cadres :
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Le fabricant allemand a décidé d’arrêter la production de céramiques sanitaires en France et de licencier 193 de ses 275 salariés, à l’encontre de l’accord de performance collective signé en 2021. La CFE-CGC et l’intersyndicale se mobilisent.
Les deux tiers de l’effectif : voilà le nombre de licenciements qu’entend faire Duravit dans le cadre d’un plan social en cours de négociation et qui doit aboutir le 18 avril. Le 14 décembre dernier, la maison mère allemande a annoncé l’arrêt de la fabrication de céramiques sanitaires en Alsace. « Au départ, ils nous ont dit que c’était pour recentraliser la production en Allemagne. En réalité, elle sera délocalisée majoritairement hors d’Europe, en Égypte et en Tunisie », dénonce Fabienne Hurstel, déléguée syndicale CFE-CGC. « Ils saisissent un effet d’aubaine, s’appuyant sur la crise du bâtiment et de la construction », renchérit Bruno Banaszak, élu CFE CGC au comité social et économique (CSE).
Un manque d’anticipation malgré les alertes syndicales
Les deux militants dénoncent un manque d’anticipation. « Depuis 2022, nous alertons sur le fait qu’il y avait surproduction par rapport à ce que nous vendions sur le marché européen », s’emporte Bruno Bamaszak. Pourtant, l’an dernier, une vingtaine d’embauches et le recours à des intérimaires ont lieu. Tout ceci alors même qu’en 2021, un accord de performance collective (APC) avait été signé.
Selon cet accord, les salariés travaillaient 40 heures payées 37. « On nous avait dit que c’était ça ou la fermeture », se rappelle Fabienne Hurstel. Le texte avait une validité de 4 ans et l’employeur s’était engagé à ne procéder à aucun licenciement économique d’ici fin 2024. Mais le 1er octobre dernier, les salariés ont repris le travail à 37 heures avant la mise en activité partielle totale dès le 11 octobre. Les mois de janvier et de février 2024 n’ont pas été travaillés tout en restant rémunérés, au travers d’heures supplémentaires négatives. Le travail normal a repris en ce mois de mars.
Cette marche blanche intersyndicale visait à ce qu’on l’on reconnaisse le statut de victimes sans assassin aux salariés licenciés
Les salariés se sentent trahis. De même que les élus locaux, qui avaient accordé des aides financières à l’entreprise, qui s’était engagée, en contrepartie de l’APC, à investir dans des machines permettant de gagner en productivité. Le 2 mars dernier, tous se sont retrouvés dans le cortège intersyndical qui les a conduits de l’usine Duravit à la mairie de Bischwiller (Bas-Rhin). « Cette marche blanche visait à ce qu’on l’on reconnaisse le statut de victimes sans assassin aux salariés licenciés », explique Fabienne Hurstel.
En parallèle, l’intersyndicale mène d’âpres négociations. Sur les 193 personnes licenciées, 123 ont plus de 50 ans, dont une soixantaine ont atteint 55 ans et plus. Les syndicats luttent pour obtenir des mesures de pré-retraite. Autres sujets qui fâchent : les montants des indemnités supra-légales et la durée du congé de reclassement : « C’est compliqué parce qu’ils ont mis la trésorerie de l’usine à plat », s’indigne Bruno Banaszak.
Avenir incertain et reconversions difficiles
« Confiance perdue », « climat de dupes », « pilule amère »…. Les expressions du désarroi des deux élus syndicaux s’enchaînent. Mais face au manque de stratégie de l’entreprise, certains à ce stade exclus du plan social essaient de l’intégrer et nombreux sont ceux qui dès à présent consultent le point information conseil mis en place par les organisations syndicales avant même l’aboutissement de la négociation du plan social.
Avec 20 ans d’ancienneté en moyenne et des compétences très spécifiques, les reconversions s’annoncent difficiles. D’autant plus que dans cette région frontalière, les salariés peuvent se retrouver en concurrence avec des homologues allemands et des travailleurs frontaliers pour certains, eux aussi, en poste dans des usines en difficulté de l’autre côté du Rhin.
Source : Confédération CFE-CGC