7 Mai 2014 - Colgate: la question du " transfert pressing" fait son apparition lors de la négociation de l'accord d'intéressement

"Optimisation" est devenu le mot phare de grands groupes comme Colgate, Unilever ou Procter et Gamble. Cette expression un peu floue peut s'appliquer à tout : finances, ressources humaines, investissements. Elle consiste notamment sur le plan fiscal à tirer le maximum des différentiels de barèmes d'imposition sur les bénéfices entre pays.

 

 

L'optimisation fiscale constitue une pomme de discorde entre employeurs et salariés lors des négociations annuelles sur l'intéressement et la participation qui ont lieu actuellement, car elle amène l'entreprise à omettre une partie de ses résultats.

Elle a conduit en 2005, Colgate France à se diviser en 3 sociétés anonymes simplifiées: une rassemblant la partie industrielle, une le marketing-commercial, et une la partie supports ( RH, finances et logistique) puis à allouer à Colgate Suisse la tête européenne du groupe.
Aujourd'hui Colgate Suisse facture des prestations de publicité et de marketing international au prix fort à toutes les sociétés Colgate. C'est une façon douce de subtiliser délicatement des sommes imposables aux filiales européennes de Colgate, sachant que le taux d'imposition suisse n'est qu'à 9% tandis qu'il est ici de 33, 33% .
L'Etat et l'administration fiscale française surveillent d'un oeil d'aigle cette pratique très légale et l'administration fiscale fait chaque année des recours sur les prix de transfert de Colgate pour récupérer des impôts. Elle conteste le prix du service fourni par la société suisse..
A chaque nouvelle négociation sur les salaires, participation et l'intéressement, la CFE-CGC l'évoque face à une direction qui rétorque qu'il n'y a là qu' un processus légal.

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