6 Octobre 2014 - Sanofi : La CFE-CGC attend des précisions de la direction sur l'invalidation des mesures d'accompagnement du PSE

Mardi 30 septembre 2014, la Cour administrative d'appel de Versailles a invalidé l'accord sur les mesures d'accompagnement du plan social engagé par Sanofi R&D pour restructurer ses activités de recherche et de développement en France.

Ce rendu annule cet accord au motif de la non-conformité administrative des mandats des signataires CFTC.

 

Ce plan de réorganisation des activités recherche de Sanofi prévoyait plus de 450 transferts de postes et la suppression nette d'environ 180 autres d'ici à 2015 sur près de 5 000 chercheurs.
700 à 800 personnes seraient parties ces derniers mois.

Cette décision pourrait donner lieu à des réintégrations de salariés s'ils le demandent ; ainsi qu'à des indemnités ou bien elle pourrait déboucher sur une réinitialisation de toute la procédure du PSE.

La CFE-CGC R&D est en attente d'informations de la direction et de la DIRECCT.
Cette décision est une première pour un plan social ayant fait l'objet d'un accord majoritaire des syndicats (CFDT, CFTC) dans le cadre de la toute nouvelle loi de sécurisation de l'emploi.

La CFE-CGC n'avait pas signé cet accord aux motifs suivants :
• Le management n'a jamais été impliqué et consulté sur la réorganisation et ses motivations.
• Aucune proposition sur les mesures d'accompagnements concernant le management n'a été retenu. (Mesures spécifiques de rachats de trimestres...)
• Mesures inférieures aux autres PSE dans le Groupe Sanofi.
• Situation incertaine du site de Toulouse et de Montpellier avec leur avenir.
• Rejet de la CFE-CGC R&D: Consultation par vote de l'ensemble de nos Elus, Mandatés et Adhérents. 70% de nos élus, mandatés et Adhérents avaient voté contre la signature de cet Accord.

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