13 Janvier 2015 - AZF : Pour la CFE-CGC ,l'arrêt de la Cour de Cassation met en lumière un fiasco judiciaire, depuis l'instruction jusqu'au jugement de la Cour d'Appel de Toulouse

Au-delà des aspects purement juridiques, les seuls sur lesquels la Cour de Cassation peut "de jure" s'appuyer, la CFE-CGC Chimie peut facilement et légitimement penser que les magistrats, au travers de leur étude, ont pris conscience de la falsification de ce dossier sur le fond.

 

L' "a priori" de "l'accident" imposé par les Pouvoirs Publics sur les causes de la catastrophe a conduit à une instruction judiciaire biaisée et à un procès en correctionnel puis en appel où l'on a assisté à une débauche de mauvaise foi de la part d'experts judiciaires dévoyés et de parties civiles manipulées, s'ajoutant à une négation par des magistrats du droit à la Vérité des parties civiles. C'est ce qui avait conduit le syndicat CFE-CGC Pyrénées Garonne, partie civile, à se pourvoir en cassation.

Le syndicat, tout en déplorant la lenteur du processus judiciaire, 13 ans, se réjouit de l'arrêt de la Cour et émet le vœux que les mêmes qualités de discernement et d'indépendance président au prochain procès devant la Cour d'Appel de Paris.

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