10 Avril 2015 - Total : la CFE-CGC signe un accord sur le don de jours

La CFE-CGC de Total vient de signer un accord sur le don de RTT à la suite de la parution de la loi n°2014-459 du 9 mai 2014 « permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade ». Elle a insisté pour que ce « don de jours » soit applicable notamment au cas de la maladie grave du conjoint. Cet accord s'applique aux 19.000 salariés des différentes sociétés du groupe. Il prévoit que le don de jours soit possible entre salariés de sociétés différentes.

 

Il permet au salarié ayant accepté un premier don de bénéficier d'un congé pendant lequel l'entreprise assure le versement du plein salaire dans la limite de 60 jours calendaires, déduction faite éventuellement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (AJAP) ou de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Tout salarié peut renoncer à un ou plusieurs jours de repos acquis, qu'ils aient été ou non placés sur le « compte épargne temps ». Les jours d'absence au titre de dons de jours peuvent être exercés par jours entiers dans les 3 ans du premier don alimentant le compteur du salarié bénéficiaire.

L'anonymat de l'auteur d'un don de jour(s) de repos (nominatif ou anonyme dans le cadre d'une campagne) de même que la confidentialité de l'identité du salarié bénéficiaire d'un don et des informations qu'il communique dans ce cadre sont garantis par cet accord.

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