20 Octobre 2015 - Dupont de Nemours : la CFE-CGC prête à imaginer des limites aux forfaits-jour

Après trois séances de discussion en 2015, la CFE-CGC a appris que la prochaine séance de négociation sur les forfaits-jours serait reportée au premier trimestre 2016 chez Dupont-de-Nemours. La révision de l'accord 35 heures chez Dupont-de-Nemours butte sur la forme que pourrait prendre une limite concrète aux forfaits-jours dans l'entreprise. On se souvient que l'accord de la branche chimie sur les 35 heures pour les cadres avait été retoqué par la Cour de Cassation en 2012 et que du coup, les entreprises de la branche devaient avoir leur propre accord 35 heures sur les forfait jours qui assure le respect de la santé mentale et physique de leurs salariés, en intégrant toutes les nouvelles jurisprudences.

 

Chez Dupont de Nemours, ce ne sont pas tant les nouvelles obligations (comme celle d'avoir plusieurs entretiens annuels avec son supérieur hiérarchique sur l'adaptation de la charge de travail à sa vie personnelle et ou à ses possibilités physiques) qui sont difficiles à négocier mais bien un encadrement de la durée du travail pour les personnes soumises aux forfaits-jours.

 

Comment en effet assurer la protection de la sécurité et de la santé du salarié et une charge raisonnable de travail sans mentionner expressément une limite en heures par jour, ou en heures par semaine, limite à laquelle les employeurs sont opposés? La réponse pourrait se trouver dans la définition d'une limitation de la durée hebdomadaire de travail suffisamment informelle mais malgré tout réellement protectrice de la santé des salariés pour que tout le monde puisse signer.

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