26 Octobre 2015 - CFE-CGC chimie: Le TAFTA oui … mais il faut compter avec l'arrivée des produits chimiques américains

La CFE-CGC chimie estime que la facilitation des échanges par la suppression des barrières douanières entre les pays membres de l'Union Européenne et les Etats-Unis, ainsi que le renforcement et la clarification des règles commerciales entre ces deux blocs, est une opportunité pour les économies européennes. La signature d'un traité transatlantique (TTIP) pourra être l'occasion non seulement d'augmenter les débouchés possibles pour nos entreprises, mais également de renforcer la réglementation pour que celle-ci réponde aux normes sociales, sociétales et environnementales les plus strictes des deux côtés de l'Atlantique

 

Toutefois, la CFE-CGC chimie demande que la Commission européenne prenne acte de l'opposition massive à l'ISDS (arbitrage privés) exprimée par les citoyens dans le cadre de la consultation de 2014 sur ce sujet. A ce titre, la CFE-CGC demande l'abandon du principe de règlement des différends via des tribunaux d'arbitrage privés, qui ne garantissent ni la transparence et l'impartialité des décisions, ni la prise en compte de l'intérêt collectif.
S'il est légitime que les investisseurs cherchent des garanties sur les sommes qu'ils investissent à l'étranger, ces garanties ne doivent en aucun cas se faire au détriment du droit des Etats à réguler, notamment dans l'intérêt des travailleurs, des consommateurs, et dans un objectif de protection des services publics ou de l'environnement.

Plus particulièrement du côté des industries chimiques, les droits de douane n'étant aujourd'hui que de l'ordre de 3,3% en Europe et 2,2% aux USA les enjeux d'un abaissement ne sont pas déterminants pour les échanges et l'enjeu d'un accord devrait plutôt se trouver du côté de l'harmonisation des régulations et donc de la réduction des mesures non tarifaires. La grosse inquiétude des industriels européens de la chimie provient de l'avantage concurrentiel énorme qu'obtiennent les Etats Unis aujourd'hui grâce à l'exploitation des hydrocarbures de Schiste. Cette exploitation les conduit à des disponibilités en énergie et en matières premières à très faible coût (environ le tiers des coûts européens). Les industriels et les salariés redoutent donc l'arrivée de produits chimiques américains issus des usines de produits chimiques investies récemment aux USA grâce à cette aubaine.

Devant cette concurrence qui menace les investissements et donc les emplois en France et en Europe, le TTIP pourrait-il proposer une harmonisation des régulations concernant l'exploitation des ressources fossiles, et leur conséquence en production de CO2? Cela aurait sans aucun doute un impact positif sur la perception qu'aurait la société civile de la mise en place de ce traité transatlantique.

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