5 Décembre 2013 - Frais de santé dans la branche Chimie : carton rouge aux parlementaires !

La CFE-CGC revendique la généralisation des garanties frais de santé pour tous les salariés de la Chimie non encore couverts.

C'était bien l'objectif de la négociation ouverte par les partenaires sociaux de la branche Chimie en mai 2012. C'était bien également l'enjeu de la loi de sécurisation de l'emploi de juin 2013 qui ciblait particulièrement les salariés non couverts.

 

Les négociations de la branche Chimie étaient sur le point d'aboutir à un projet d'accord protecteur. Le forfait social adopté le 3 décembre par le parlement vient tout détruire et balayer 18 mois d'efforts et de dialogue social constructif. Pour la CFE-CGC c'est un véritable scandale.

En effet l'application du forfait social aux accords d'entreprise préexistants reviendrait à surtaxer ces entreprises et pénaliser tous les salariés qui bénéficiaient déjà d'un régime de frais de santé.

La solution de facilité, arrêter la négociation de branche, aurait pour conséquence d'avoir à négocier, au cas par cas pour chaque entreprise non encore couverte, des garanties moins protectrices et plus onéreuses.

La CFE-CGC refuse d'abandonner les salariés des TPE, PME lâchés par le législateur et exige le droit de signer un accord de branche généralisant leur couverture santé, sans toucher aux accords existants par la mise en place d'un système dérogatoire.

C'est ce que la CFE-CGC défendra lors de la réunion paritaire du 5 Décembre 2013.

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