27 Février 2012 - BRANCHE CHIMIE : LA CFE-CGC DEPLORE L'ABSENCE D'ACCORD SUR LA PENIBILITE

 

La tentative de la dernière chance a échouée, la CFE-CGC restant la seule organisation syndicale à vouloir signer le texte modifié lors de la séance du 13 janvier.

La CFE-CGC déplore cette absence d'accord au niveau de la branche. Tout en concevant qu'il était loin d'être parfait, cet accord avait néanmoins le mérite de s'appliquer à l'ensemble des entreprises de la chimie, qu'elle que soit leur taille. Il fixait des seuils d'expositions pour les 10 facteurs de pénibilité fixés par la loi, améliorait la prévention, mettait en œuvre des mesures de compensation et permettait le suivi au niveau de la branche de l'évolution de ces éléments. La renégociation de cet accord était prévue dans 3 ans, ce qui laissait la possibilité de l'améliorer.

Les choses sont désormais claires : « il n'est pas prévu dans la branche de rouvrir les négociations sur la pénibilité » a annoncé l'UIC.

La CFE-CGC constate que cette absence d'accord va conforter la volonté tant décriée du gouvernement de renvoyer les négociations dans les entreprises.

La CFE-CGC continuera sur le terrain de porter ses revendications afin que les salariés de la chimie ne pâtissent pas des lacunes conventionnelles. Les résultats seront certainement très différents et surtout hétérogènes. En effet, les entreprises de moins de 50 salariés et celles de 50 à 300 ayant moins de 50 % de personnel concerné par la pénibilité, et elles seront nombreuses, ne sont plus astreintes ni par la loi, ni par la convention collective à mettre en place les dispositions que prévoyait l'accord de branche. Les autres pourront aisément se dédouaner du versement de la pénalité de 1% prévu à l'article L138-29 du code de sécurité sociale par la mise en place d'un plan d'action unilatéral.

La CFE-CGC est persuadée que la plupart des entreprises s'en sortiront sans frais et surtout sans améliorer les conditions de travail de leurs salariés.

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