La Branche Chimie engage une analyse de la pénibilité des conditions de travail

Février 2011

 

Avant d’engager des négociations, l’UIC et les organisations syndicales ont décidé de faire une enquête auprès des établissements de la branche chimie.

Celle-ci étant terminée, les premiers résultats sont en cours d’analyse et l’ANACT (Agence Nationale d’Amélioration des Conditions de travail) est sollicitée pour rechercher des pistes d’amélioration.

La CFE-CGC est très active, aussi bien dans l’élaboration de l’enquête que pour la recherche des points de négociation.

 

 

L’UIC a engagé paritairement l’examen de la pénibilité dans la branche depuis le 14 décembre 2009, date à laquelle une réunion paritaire d’échange et réflexion s’est tenue.

Elle a été suivie par une 2 ème paritaire le 20 janvier au cours de laquelle il a été décidé de mandater la CPNCT-HS (Commission Paritaire Nationale pour les Conditions de Travail, l’Hygiène et la Sécurité) pour apporter un éclairage sur la mesure de l’application des accords santé au travail en vigueur, ainsi que la perception de la pénibilité dans les entreprises de la branche.

Le 18 février 2010 la CPNCT-HS a élaboré un plan de travail pour répondre au cahier des charges qui lui avait été confié.

Cette commission s’est réunie le 19 mars 2010, le 1er avril, le 14 avril pour élaborer un questionnaire devant porter en première partie sur l’application des accords en matière de santé au travail depuis 1976 et, en deuxième partie un volet pénibilité et éléments psychosociaux.

 

Nous avons examiné les accords suivant :

 

Accord du 26 mars 1976 Amélioration des conditions de travail

Accord du 20 mai 1992 Amélioration des conditions de travail  d'hygiène et de sécurité

Accord cadre du 8 février 1999 sur l'organisation et la durée du travail dans les Industries Chimiques

Accord du 4 juillet 2002 complémentaire à l'accord du 20 mai 1992 sur l'amélioration des conditions de travail, d'hygiène et de sécurité

Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

Accord du 16 septembre 2003 relatif à la santé au travail dans les industries chimiques

 

Le 29 avril 2010  l’ANACT a été  invité sur la pertinence du questionnaire et sur les modalités de traitement des données à collecter.

L’enquête a été confiée à l’institut de sondage CSA.

Les 8 et 14 juin 2010  l’institut CSA a exposé les modalités de l’enquête et proposé un planning de réalisation.

Le 13 juillet la CFE-CGC a participé aux entretiens dans le cadre des pilotes de l’enquête (5 entreprises de tailles différentes), ce qui a permis de retoucher et compléter quelques questions pour en faciliter la compréhension et l’exploitation.

 

L’enquête téléphonique s’est déroulée du 1er septembre au 18 octobre 2010.

 

Cette étude doit permettre aux Industries Chimiques de qualifier la nature des conditions de travail et des organisations mises en place dans les entreprises, en faisant un zoom tout particulier sur la pénibilité du travail,  et d’en faire une analyse détaillée par profil d’entreprises : secteur d’activité, effectifs par tranches, appartenance ou non à un groupe…

 

Taille de l’échantillon : 991 interviews réalisées

 

Mode d’échantillonnage : interrogation sur la base des fichiers fournis par les différentes fédérations. Le taux de réponse s’établit à 61% (991 interviews sur la base de 1 634 personnes sollicitées)

 

Durée du questionnaire : 40 à 45 minutes

 

Le 26 novembre 2010, les résultats ont été présentés en réunion paritaire CPNCT-HS et en réunion paritaire plénière le 6 décembre.

 

L’objectif des partenaires sociaux est de négocier un accord sur la prévention de la pénibilité (dans un 1er temps).

Le 7 février : Examen des résultats de l’enquête pour mesurer l’application des accords santé au travail dans la branche.

En avril : L’ANACT est sollicité pour la recherche des pistes d’amélioration dans le domaine pénibilité et des risques psychosociaux.

 

 

L’analyse des documents montre que :

 

Examen des accords :

Le paragraphe concernant l’information et la formation spécifique sur les conditins de travail n’a été appliqué que dans 46 % des établissements (article 33 de l’accord du 26 mars 1976)

La formation à la sécurité du personnel des entreprises extérieures n’a été réalisée qu’à hauteur de 69 %

80 % du recours au travail de nuit sont dus au process

 

Pénibilité :

70 % des entreprises appartiennent à un groupe

43 % des établissements ont moins de 50 salariés

25 % des établissements sont classés SEVESO

Dans 26 % des établissements, les salariés travaillent à la chaîne ou assimilé

64 % des établissements n’abordent pas la question de la charge de travail

76 % des établissements ont pris des dispositions pour éviter la manutention manuelle des charges, dont 11% ne sont pas concernés par le port de charges

67 % des établissements ont recours à des protections individuelles contre le bruit.

78 % des établissements ne disposent pas de politique de prévention des Risques Psycho-sociaux

90 % des établissements n’ont pas signé un accord collectif sur le Stress

 

La prévention de la pénibilité physique est mieux prise en compte dans les établissements de plus de 50 salariés.

 

Contact: Gérard PHILIPPS : gerard.philipps@solvay.com

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