CHIMIE

Les 29 et 30 novembre dernier, les réunions organisées autour de la négociation du bloc 2 pour la branche Chimie ont apporté une démonstration éclairante. France Chimie et les Fédérations patronales associées entendent utiliser toutes les opportunités pour permettre aux entreprises de déroger aux dispositions conventionnelles dans un sens moins favorable aux salariés, y compris lorsque ce sont des dispositions qui protègent leur santé. Il est à craindre que pour la première fois depuis plus de 40 ans un accord sur la sécurité ne soit pas signé dans la branche. Les Organisations syndicales considèrent que la sécurité des sites de production, des salariés et des populations environnantes est indissociable. Déprotéger les salariés et amoindrir leur possibilité de représentation dans les CSSCT, c’est remettre en cause l’ensemble de la sécurité.

France Chimie explique à qui veut l’entendre que les Organisations Syndicales bloquent le dialogue social dans la branche car celles -ci refusent de signer des accords. Le constat est que ces projets d’accords ne sont pas négociés et ne sont que des déclinaisons de ce que les ordonnances travail sont censées mettre en oeuvre. Ceci au mépris de la réalité et des conséquences à venir, notamment pour les salariés des plus petites entreprises. À ce jour et dans l’état des annonces sur l’augmentation du SMIC (+ 1, 8 %) en janvier prochain, la valeur du point devrait être réévaluée d’environ 3 % afin que le 1er coefficient de la grille salariale de branche ne soit pas inférieur au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance ! Pour les Organisations Syndicales, les entreprises de la Chimie ont les moyens de pratiquer une autre politique salariale.

Dans la situation actuelle, la surdité des Fédérations patronales de la branche indique aux salariés la voie à suivre pour se faire entendre.

 

 


Communiqué commun avec FO et FNIC-CGT


Dès le début de la réunion, France Chimie (anciennement UIC) et les fédérations patronales associées ont réaffirmé leur volonté, de permettre aux entreprises de la branche, de déroger aux dispositions conventionnelles en matière de rémunérations.

Face au blocage patronal, les organisations syndicales CFE-CGC, FO et FNIC-CGT de la branche chimie ont décidé de quitter la réunion dont l’ordre du jour avait été fixé unilatéralement par les représentants des employeurs.

Les représentants patronaux expriment clairement une volonté que les dispositions minimales conventionnelles sur les salaires et rémunérations ne s’imposent plus aux entreprises, avec pour conséquence de conduire à terme, à une baisse des salaires pour l’ensemble des travailleurs, comme cela s’est produit en Espagne suite à la réforme du Code du travail en 2012.

Huit mois après que les Organisations Syndicales de la Branche Chimie FO, CFE-CGC et FNIC-CGT aient déposé un projet d’accord sécurisant la structure salariale, l’UIC et les Fédérations patronales associées ont enfin ouvert une porte lors de la réunion paritaire du 30 mai 2018.


La persévérance des 3 Organisations Syndicales de salariés a donc permis, d’obtenir un projet d’accord de la chambre patronale, sur l’obligation faite aux entreprises de la Branche Chimie, ou au moins aux adhérents des Organisations Patronales à défaut d’extension, de prévoir lors de leurs négociations relatives aux dispositions salariales, des garanties ne pouvant être inférieures à celles de la Convention Collective.
L’affirmation dans le préambule du projet d’accord de l’attachement et au respect des garanties instituées par la Convention Collective, dans ses dispositions relatives aux salaires minima, ainsi qu’au calcul des primes conventionnelles, va dans le sens de la demande des Organisations Syndicales FO, FNIC-CGT et CFE-CGC de la Chimie.


Les Organisations Syndicales de la Chimie CFE-CGC, FO et FNIC-CGT ont pris acte de l’avancée dans la négociation. Pour autant, une définition claire de la structure du salaire minimum hiérarchique n’est toujours pas actée.
Une nouvelle réunion est programmée, le 28 juin 2018, pour relecture du projet en fonction des amendements au texte, qui seront transmis à la chambre patronale entre-temps.

 

 

 

Depuis octobre 2017 un front syndical composé de la CGT, FO et CFE-CGC se refuse d’aborder les différents sujets de négociation sans avoir clairement délimité le contour des dispositions collectives conventionnelles opposables et dérogatoires dans les entreprises.

En effet les ordonnances Macron ouvrent la possibilité de déroger aux dispositions collectives sur des thèmes majeurs (salaires, primes, ancienneté ….) À la seule condition de disposer d’un accord d’entreprise signé par au moins 50% des représentants des salariés. Cette porte ouverte au chantage à l’emploi n’est pas acceptable, accepter des accords mieux disant que les minima conventionnels ce n’est pas un problème mais permettre aux employeurs de faire disparaitre la prime d’ancienneté pour les agents de maîtrise et les techniciens ou les primes d’astreinte, de nuit et autres primes ce n’est pas possible…

C’est fait. Après 3 années de négociation pour rédiger une convention moderne et attractive, l’UIC balaye d’un revers de la main le fondement même de l’existence de la branche en avouant en plénière le 15 mars ne plus vouloir être le garant de minima sur les primes et l'ancienneté.

Elle accepte que les entreprises dérogent aux accords de notre convention collective nationale des industries chimiques (CCNIC) qui doit rester le socle minimum pour tous les salariés de la Chimie.

Comment accepter la mise en place d'une concurrence déloyale entre les entreprises ?

Cet aveu était attendu depuis octobre 2017, l'intersyndicale CFE-CGC, FO et CGT craignant cette prise de position politique de la part de l'UIC. Malheureusement, des entreprises ont déjà commencé à dénoncer l'application de l'ancienneté pour les nouveaux embauchés. Les enjeux pour ces jeunes travailleurs, ou nouveaux arrivants dans la chimie sont de plusieurs centaines d'euros par mois à terme.

Comment attirer les talents dans ces conditions ?

Les accords de branche doivent rester attractifs pour que les salariés viennent contribuer au développement de nos métiers qui se portent bien.

Si la CFE-CGC reste attachée au compromis lors des négociations, elle refuse la compromission et réitère sa demande d'un retour à la table de vraies négociations.

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