Décembre 2014 - Négociations en cours

Réforme de la Formation professionnelle – CSRP du 5 novembre 2014

1 – Compte rendus approuvés des réunions des 25 juin et 17 septembre 2014

2 – Présentation par Agefos-PME des points clés de la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014)

- Rappel des objectifs et du calendrier
- Système de collecte simplifié avec réduction des collecteurs et donc des versements
- Contribution des TPE
- Contribution des PME avec détail Plan, Professionnalisation, CPF, CIF et FPSPP
- Impact sur la collecte
- Changements sur la péréquation du FPSPP avec une part minimale des engagements contrats de professionnalisation à 25% de la collecte.
- Compte personnel de formation avec compteur d'heures, formations éligibles, élaboration des listes
- Entretien professionnel
- Les échéances

 3 – Travail sur les listes des formations éligibles lors de la prochaine CPNE-FP du 19 novembre 2014

4 – Prochaine réunion le 15 janvier 2015 avec une partie NAO et l'autre partie sur Formation professionnelle et les listes

5 – Questions posées en séance par la délégation CFE-CGC
- Alimentation du CPF pour les salariés à temps partiel
- Abondements prévus au CPF
- Mutualisation ou non en branche du 0,2% CPF

Réunion du 17 septembre 2014

En ouverture, la CSRP fait un point sur Cyclamed et indique la crainte de se voir imposer la collecte par les pouvoirs publics. Les problèmes de sécurité du personnel avec les piqures de seringue est toujours posée du fait de l'utilisation de cartons et non de bacs plastiques.

Concernant le pacte de responsabilité et de solidarité, un débat s'ouvre sur l'impossibilité pour la CSRP de s'engager sur un volume d'emplois à créer, alors que le contexte économique de la répartition pharmaceutique est défavorable du fait de la baisse de marge constatée. La CSRP indique être en attente d'un rapport de l'IGAS et qu'elle a formulé des propositions sur la marge. Les sujets pouvant être abordés dans une négociation sur le pacte intégreraient l'alternance, l'intégration des jeunes, les offres de stages, et le contrat de génération. Aucune date n'est fixée pour entamer une négociation.

La commission de suivi des accords se réunira principalement pour la santé au travail et le temps partiel.

Pour la pénibilité, la commission de suivi traitera le sujet dans la commission santé au travail avec les indicateurs définis.

Le chantier sur la réforme de la formation démarrera le 5 novembre par une première réunion plénière.

Ci-dessous le calendrier fixé pour les réunions du dernier trimestre 2014 et le 1er semestre 2015.

Thème(s) Date
2014
5 novembre 2014 Plénière – 14h00 – Réforme de la Formation Professionnelle
19 novembre 2014 CPNEFP & SPP – 14h00
17 décembre 2014 Commission de suivi de l'accord Sécurité et Santé au Travail
14h00
2015
15 janvier 2015 Option
12 mars 2015 Option
9 avril 2015 Option
28 mai 2015 Option
2 juillet 2015 Plénière – 14h00 - Rapport Social

CPNE - FP du 30 juin 2014

1 – PV du 23 janvier 2014 approuvé
2 – Rapport annuel 2014 sur l'emploi
Les données de la branche sont consolidées à 98% et recense les chiffres de 6 entreprises.
Effectif 2013 : 12176 salariés (10223 ETP) au 31 décembre 2013 en baisse de 3,16% : 12 753 salariés au 31/12/2012.
Les différents indicateurs concernant l'emploi sont passés en revue en séance
3 – Formation professionnelle continue
Présentation de la collecte et des engagements 2013
- Collecte = 2170 K€
- Engagements = 1342 K€
- Nombre stagiaires = 638

Ventilation des engagements
- DIF = 35,5%
- Tutorat = 1,3%
- Périodes de professionnalisation = 46,9%
- Contrats de professionnalisation = 16,4%

Collecte 2014 au 13 juin = 1983 K€. le ménage a été fait par Agefos-Pme sur les entreprises cotisantes : elles étaient au nombre de 226 en 2013 et s'élèvent désormais en 2014 à 82.
4 – prochaine CPNE-FP + SPP : 19 novembre 2014

  • Apex
  • INPC