COMPTE RENDU DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 30 NOVEMBRE 2011

PREVOYANCE ET PENIBILITE

Prévoyance

Depuis longtemps les Organsiations syndicales demandaient à négocier un accord de prévoyance qui permettrait à tous les salariés de la branche de bénéficier d'un minimum de protection en matière de prévoyance.

Les cadres font déjà l'objet de ce type d'assurance au titre de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Le travail a été dégrossi à l'occasion de groupes paritaires de travail pour tâcher de convenir d'un cahier des charges pour lancer un appel d'offre.

Les discussions buttent évidement sur le niveau de protection, mais aussi sur le fait que les organisations syndicales souhaiteraient que l'accord impose un ou deux prestataires alors que l'organisation patronale voudrait laisser les employeurs libres de leur choix, ce qui interdirait tout contrôle du respect de l'accord, alors qu'un ou deux prestataires désignés pourraient procéder à l'appel des cotisations et s'assurer que toutes les entreprises on bien souscrit une assurance conformément à l'accord.

Pénibilité

Pressée par les exigences légales qui menacent les entreprises qui n'auront pas signé d'accord ou produit un plan unilatéral sur le sujet d'une pénalité de 1% de la masse salariale, l'organisation patronale a présenté un nouveau projet d'accord qui paraphrase en grande partie la loi en évident soigneusement tout engagement.

La plupart des organisations syndicales réclament que le texte prévoit des dispositions de réparation pour les salariés ayant eu à subir des conditions pénibles de travail, ce dont l'organisation patronale ne veut pas entendre parler.

Pour la CFE-CGC, nous nous concentrons davantage à construire un texte qui permette d'éviter autant que possible les situations de travail pénibles. Nous avons insisté également pour prendre en compte la notion de risques psychosociaux, et non seulement les problèmes musculaires et squelettiques comme semble vouloir le faire l'organisation patronale.

Nous sommes encore loin de l'accord.

Calendrier 2012

- Mercredi 18 janvier

- Mercredi 22 février

- Mercredi 28 mars

- Mercredi 23 mai

- Mercredi 20 juin

- Mercredi 5 septembre

- Mercredi 24 octobre

- Mercredi 5 décembre

Les séances se tiendront sur la journée, de 9H30 à 17H.

Conformément au dernier accord sur les salaires, - que nous n'avons pas signé parce qu'il tassait à nouveau la grille -, les prochaines discussions sur les salaires auront lieu en juin 2012.

Prochaine réunion de la CMP le 21 décembre.

 

OPCA DEFI

Un avenant à l'accord de 2004 toujours en vigueur, a été signé,   pour prendre en compte la création de l'OPCA DEFI qui fusionnera au 1er janvier 2012 les activités de C2P (l'OPCA de la Chimie, Pharmacie et Pétrole) et celles de Plastifaf.

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