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Le 20 aout 2008, la loi sur la démocratie sociale a précisé les conditions nécessaires pour qu'une organisation syndicale de salariés établisse, d'une part, sa représentativité et puisse, d'autre part, engager tous les salariés par la signature d'un accord qu'elle a négocié.
Cette légitimité, nécessaire pour représenter les salariés, a été construite principalement sur des résultats électoraux : 10% des voix pour être représentatif dans l'entreprise et 30% minimum pour pouvoir signer des accords impactant tous les salariés du périmètre.

Le 21 octobre prochain, le TGI de Paris rendra son délibéré sur la validité de la signature des négociations annuelles obligatoires chez ALFI, filiale d'Air Liquide, assumée par la seule CFE-CGC représentant un peu plus de 32% des voix aux élections professionnelles de l'entreprise.

L'hiver dernier, l'équipe d'Arnaud Montebourg avait aidé la CFE-CGC à trouver un repreneur fiable pour Kemone ( 1200 salariés) , avec une volonté d'investissement.
Aujourd'hui, il reste à la nouvelle équipe du ministre Emmanuel Macron à boucler cette affaire.

Mardi 30 septembre 2014, la Cour administrative d'appel de Versailles a invalidé l'accord sur les mesures d'accompagnement du plan social engagé par Sanofi R&D pour restructurer ses activités de recherche et de développement en France.

Ce rendu annule cet accord au motif de la non-conformité administrative des mandats des signataires CFTC.

Cela fait plusieurs années que la CFE-CGC attendait un ballon d'oxygène sur le site de Chalampé ( un millier d'emplois dans le Haut-Rhin) et c'est avec une certaine satisfaction qu'elle a appris en début d'année 2014 qu'un investissement de plusieurs millions d'euros allait être réalisé sur place, après un accord entre SOLVAY ( 6500 salariés en France) et Invista. Mais cette satisfaction a laissé place rapidement à une espèce de doute. Car une des conditions de cet investissement a été le transfert au 1er octobre 2014 des 304 salariés de Rhodia qui exploitaient Butachimie.

 

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