Le principe majoritaire, devenu la norme, sécurise la conclusion des accords collectifs lorsque la CFE-CGC est la seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
• Qu’est-ce que la Jurisprudence YARA ?
Dans une décision rendue le 2 Juillet 2014, la Cour de cassation a décidé qu’un syndicat représentatif catégoriel ne pouvait négocier et signer seul un accord d'entreprise intéressant l'ensemble des salariés.
Une application stricte des statuts était donc privilégiée au détriment des conditions légales de validité des accords.
• Loi travail et Ordonnances Macron : changement des conditions de validité des accords d’entreprise
Pour être valide, un accord doit désormais obtenir la signature d'une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) représentatives ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés (principe majoritaire) au premier tour des dernières élections professionnelles.
Le 10 octobre 2018 la direction de Boehringer Ingelheim a informé l’ensemble des salariés du site de Saint Herblon (Loire-Atlantique) de la reprise de leur activité par le laboratoire Néerlandais DOPHARMA. La cession sera effective courant du 1er trimestre 2019.
Le site de Saint-Herblon est spécialisé dans la fabrication de médicaments vétérinaires et compléments alimentaires pour animaux de rente. Cette ex filiale autonome de MERIAL (anciennement Laboratoire COOPHAVET) a été absorbée par sa maison mère en 2015 devenant un établissement secondaire de Merial. Beaucoup de fonctions support ont alors été transférées à Lyon (achats, administration des ventes, comptabilité, finance…).
Le rachat de Merial par Boeringer-Ingelheim en 2017 a scellé le sort de cette entité identifiée comme non stratégique par le nouveau groupe.
Depuis l’annonce du projet de vente il y a un an, les salariés du site de Saint Herblon ont vécu dans l’attente et l’incertitude concernant leurs conditions de reprise.
Après la hausse de 1,7 point de la CSG sans compensation qui est déjà venue amputer le pouvoir d'achat des retraités au début de l'année, le premier ministre a annoncé fin août une sous-indexation des pensions par rapport à l'inflation en 2019. Les pensions n'augmenteront que de 0,3% pour 2019 et 2020 alors que l'inflation vient de passer les 2% en rythme annuel. En conséquence, le pouvoir d'achat des retraités va être sérieusement amputé. En particulier pour les retraités qui ne bénéficieront pas de la suppression de la taxe d'habitation. Une fois de plus le gouvernement s’en prend, pour résoudre ses problèmes budgétaires, à la population la plus démunie.
Ces mesures annoncées sont de mauvais augure pour les négociations à venir sur la réforme des retraites. Alors que les consultations des partenaires sociaux par le haut-commissaire à la réforme des retraites débutent sur ce sujet.
Le mardi 18 septembre 2018, se tiendra à la maison de la CFE-CGC, un comité directeur confédéral extraordinaire sur le sujet des retraites. A l’issue de celui-ci, la Fédération vous informera des actions envisagées visant à contrer ces mesures gouvernementales. Tous les rapports de force avec le gouvernement seront envisagés, sous quelque forme que ce soit, ils associeront retraités et actifs.
Dès juillet 2018, les 88 salariés de la R&D « maladies infectieuses », les équipements, le budget de fonctionnement (pour 5 ans), et une grande partie du portefeuille produits de recherche seront transférés à l’entreprise EVOTEC AG.
Il y a trois ans, suite à une restructuration de la R&D, Sanofi avait pris l’initiative de regrouper sur son site de Marcy l’Etoile (région Lyonnaise) l’ensemble de ses salariés impliqués dans cette activité et de créer un pôle d’Excellence Anti-infectieux, entraînant leurs déménagements.
Aujourd’hui, bien que les personnes concernées aient fait preuve de leurs capacités d’adaptation et d’innovation, une nouvelle équipe de direction décide de se séparer de cette activité de R&D. Les 88 salariés ont donc à subir deux traumatismes successifs, avec une incertitude sur leur avenir professionnel lorsqu’ils auront intégré Evotec.
A l’issue des élections aux CSE closes le 26 mars 2018, la CFE-CGC devient le premier syndicat de l’UES Solvay France. Avec un score de représentativité de 38,81%, elle détrône la CGT (34,1%) ainsi que la CFDT (27,09%) qui perd sa première place.
Jusque-là troisième organisation syndicale, la CFE-CGC passe en tête de l’UES Solvay France avec 81% des voix dans le collège cadres et ingénieurs. Nous remarquons que même dans le collège techniciens agent de maîtrise, nous prenons de loin la première place avec 48,8%, ce qui nous permet d’obtenir 38,81% tous collèges confondus. La CFE-CGC progresse de 6,5 points par rapport aux élections de 2014, avec un taux de participation moyen de 75%.
Ce résultat est le fruit d’une stratégie payante adoptée par la CFE-CGC, qui rappelons le, n’avait pas signé le dernier accord NAO mais avait obtenu un rattrapage salarial au profit de certains cadres à la suite d’un contentieux.
Daniel Kempf, coordinateur CFE-CGC du groupe, commente : "Nous avons défendu les salariés dans le cadre des réorganisations en cours, adopté des positions fermes lors de la dernière NAO et réalisé un important effort d'information sociale et syndicale via notre nouveau site intranet."
