Forte de son expérience, la CFE-CGC a imposé à la direction de Sanofi de traiter les conditions de travail des salariés restant dans l’entreprise à l’issue de cette réorganisation, avant de s’attacher à optimiser les conditions financières pour les salariés volontaires à un départ par rupture conventionnelle collective (RCC).
En effet, Sanofi a annoncé début décembre la suppression de 600 postes dans les fonctions supports, mais la CFE-CGC inquiète de l’impact sur les conditions de travail que cela impliquera sur les salariés restant en poste, a demandé à la direction les garanties supplémentaires suivantes qui ont été accordées :
• Le principe et les conditions de l’exercice du volontariat des salariés seront vérifiables par les organisations syndicales représentant les salariés.
• Aucun licenciement individuel jusqu’au 31/12/2020 pour un refus de repositionnement dans un poste proposé par la direction.
• Aucun licenciement économique jusqu’au 31/12/2020.
• Garantie de maintien dans le bassin d’emploi pour les salariés dont le poste serait transféré.
• Commission de suivi avec l’ensemble des partenaires sociaux, permettant d’aborder les sujet tant quantitatifs (volume des effectifs), que qualitatifs (détail des reclassements réalisés).
• Vigilance sur les organisations cibles (notamment en termes de positionnement de charge de travail, de priorisation, de répartition des tâches et des objectifs).
• Dispositif pérenne à l’accompagnement (formation dans le cadre d’une mobilité pour les salariés volontaires et formation qualifiante si nécessaire).
• Cellule d’aide psychologique.
• Mise en place dès 2019 d’une véritable gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) pour développer l’employabilité des salariés de Sanofi Aventis Groupe.
Cette étape passée, il reste à négocier les conditions financières de départ pour les salariés volontaires à la RCC. Mais à ce stade, celles proposées par la direction sont bien en deçà de celles des grands groupes pharmaceutiques. La CFE-CGC demande donc au premier groupe pharmaceutique français des propositions décentes à la hauteur des valeurs prônées par le groupe, et du niveau d’investissement des salariés de Sanofi.
Lors d’une réunion extraordinaire des instances représentatives du personnel français du Groupe pharmaceutique américain Bristol Myers Squibb (BMS) réuni ce jour, les représentants des salariés ont été informés que la filiale UPSA spécialisée dans la production de paracétamol, allait être vendue au Laboratoire Japonais TAISHO et les salariés transférés au sein de cette même société. Sont donc concernés, les usines de production d’Agen (1300 salariés sur les sites nommés Guyenne et Gascogne), et le siège social de Rueil Malmaison (250 salariés) qui inclut la promotion des produits UPSA, et les fonctions supports (informatique, ressources humaines, comptabilité…). Avec cette opération qui devrait être finalisée au premier trimestre 2019, BMS se désengage de ses derniers sites industriels français.
Lundi 10 décembre, Boehringer Ingelheim (BI) France a réuni un comité d’entreprise extraordinaire traitant des orientations stratégiques du groupe en France et de la marche de l’entreprise en découlant. En effet, depuis le rachat par le groupe BI de la société Merial SAS en Janvier 2017, et l’engagement pris de ne pas toucher à l’emploi durant deux ans, l’entreprise n’a de cesse de se réorganiser en France. La fin de la période de garantie d’emploi des deux ans arrivant tout juste à échéance, BI n’a qu’un souhait : la réalisation d’économies d’échelle et de structure, entraînant de fait de grandes manœuvres sociales.
Si les deux sociétés juridiquement distinctes (BI France santé humaine et Mérial SAS santé animale) continuent de cohabiter, c’est bien une seule et même direction BI qui gère les opérations du groupe à capitaux familiaux. En France, ces sociétés représentent 2300 salariés chez Merial SAS santé animale, et 500 chez BI France santé humaine.
La CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, l'UNSA et la FSU appellent le gouvernement à garantir enfin de réelles négociations au niveau national et local
http://www.cfecgc.org/content/externals/docs.php?action=open&id=1965
Le principe majoritaire, devenu la norme, sécurise la conclusion des accords collectifs lorsque la CFE-CGC est la seule organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
• Qu’est-ce que la Jurisprudence YARA ?
Dans une décision rendue le 2 Juillet 2014, la Cour de cassation a décidé qu’un syndicat représentatif catégoriel ne pouvait négocier et signer seul un accord d'entreprise intéressant l'ensemble des salariés.
Une application stricte des statuts était donc privilégiée au détriment des conditions légales de validité des accords.
• Loi travail et Ordonnances Macron : changement des conditions de validité des accords d’entreprise
Pour être valide, un accord doit désormais obtenir la signature d'une ou plusieurs organisation(s) syndicale(s) représentatives ayant obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés (principe majoritaire) au premier tour des dernières élections professionnelles.
